J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04814
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Décret du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR : EQUT0200316D
Par décret en date du 13 mars 2002, M. Michel Dourlent, président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Bernard Beaussart.